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Frédéric LAFFORGUE
Conseiller Général du Canton Castelnau/Le Crès

mercredi 22 octobre 2008

Discours Débat d’Orientation Budgétaire Conseil Général de l’Hérault 20/10/2008.

Frédéric LAFFORGUE Conseiller Général du Canton de Castelnau

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous sommes entrés en temps de crise, dans cette période difficile les messages et les signes doivent être forts. Les Héraultais attendent des réponses à leurs préoccupations, c’est dans ce contexte que j’ai lu attentivement, Monsieur le Président votre présentation. Que pouvons- nous retenir de cette présentation ?
Votre rapport de 10 Pages ... enfin non en fait 9 pages de constats et à peine une demi-page de propositions.
Quelle proposition !! Les Héraultais peuvent s’attendre à l’augmentation de 2% de leurs impôts locaux !! Mes chers collègues je vous laisse juge de l’effet que cela va produire sur nos concitoyens.

Est-ce bien le message à faire passer en ce moment ?? Est-ce bien le signe attendu par nos populations ?? La réponse est NON.

Rassurez vous, Monsieur le président, nous ne sommes pas dans une opposition systématique mais au contraire une opposition constructive avec un seul mot d’ordre : Vous le savez nous travaillons pour l’intérêt général.

Cet intérêt général doit dépasser les clivages et nous unir autour d’interrogations majeures :
• L’emploi
• Le Logement
• L’action sociale
• L’aménagement de note territoire
Ces quatre axes forts nous mèneront sur le chemin du mieux vivre. Sur le pouvoir d’achat en Hérault vous faites fausse route en préconisant cette augmentation des impôts locaux.

Ne peut-on imaginer, plutôt, de redéployer certaines dépenses vers des actions qui défendent le pouvoir d’achat des Héraultais ?
Si nous parlons de symboles forts, prenons l’exemple du bâtiment de Pierres Vives, 124 m€ affectés aux archives départementales, aux regroupements des services d’Hérault sports et de la direction départementale du livre et de la lecture et d’espaces partagés Est-ce là le chainon manquant aux préoccupations des Héraultais ? Nous n’avons rien contre le beau, ni contre la culture, ni contre le lien entre les populations à condition qu’elle fédère.
Pour l’instant, Monsieur le président, nous permettons d’en douter ? De 78 m€ à 124 m€,  Monsieur le président où allez vous vous arrêtez ? Songez aux économies !!
Entre nous, Monsieur le Président je vous imagine mal, en train de monter les meubles en kit pour faire quelques économies !!

Autres SYMBOLES FORTS L’EMPLOI. Pour l’emploi, je vous ai félicité lors de l’expérimentation du RSA dans notre département pour votre courage politique. Poussons les lignes, ici en Hérault nous devons mettre toutes nos forces pour réussir le pari du plein emploi.
Ceci dit il reste un problème de taille, Monsieur le Président. Si vous souhaitez que les conseillers généraux, toutes tendances confondues, vous suivent, il est nécessaire que nous puissions travailler avec les services les aider dans le cadre de leur mission sur le terrain. J’en profite pour rendre hommage aux services, ainsi qu’à leur dévouement vis-à-vis des ayants droits.
Il faut que nous puissions être le lien entre les Rmistes et les services concernés. Sans vouloir me substituer aux services sociaux ou aux services de l’emploi nous savons bien que notre position d’élu, facilite les rapprochements et les contacts entre les Rmistes et les entreprises. Pour ce faire laissez nous par exemple travailler avec les services sur les fichiers des rmistes.
Sur mon canton de Castelnau nous avons des entreprises performantes. Ces entreprises sont en demande permanente de CV de personnes en recherche d’emploi. Nous avons potentiellement avec l’extension du parc EUREKA de Castelnau et l’agglomération de Montpellier l’apport de 10 000 emplois. C’est une piste !! Même dans l’opposition, Monsieur le Président, nous pouvons relever le défi de l’emploi s’il en va de l’Intérêt Général.
Les conseillers généraux doivent être et seront les VRP du RSA.
Vous pourrez le dire lors de votre prochain entretien téléphonique avec Martin HIRSCH !

 Il m’est insupportable de savoir que nous avons le triste record du taux de chômage dans notre région et 37000 rmistes dans ce département.

Concernant les différents rôles du Conseil général dont vous faîtes état dans votre rapport, vous stigmatisez celui de moteur de la politique sociale. Vous avez entièrement raison, nous sommes d’accord avec vous sur la nécessité de mieux utiliser les dépenses sociales. Partant du principe que les Rmsites vont devenir des RSA, que les RSA ont vocation à réintégrer le marché du travail, les RSA vont donc, devenir des acteurs de la consommation.
Pourquoi alors, ne pas envisager de réorienter sans en changer le pourcentage, je vous le rappelle, mes chers collègues, 62 % du budget global, Réorienter, disais-je, ces économies vers des populations en souffrance et en demande comme les personnes âgées ou les personnes handicapées ? Ne doutons pas que les Héraultais nous en seront reconnaissants !!
Concernant votre proposition d’emprunter, liée à notre souhait de garantir un autofinancement, je m’interroge ?? Est-t-il bien opportun à l’heure de la crise économique et financière que nous traversons, de contracter des emprunts dont les taux d’intérêt ne cessent de grimper !! Je laisse à votre sagacité, mes chers collègues et vous Monsieur le Président le soin de répondre à cette interrogation ??
D’autre part j’ai été surpris de constater que nulle part dans votre discours, vous ne faîtes allusion à des projets concernant le logement Je vous rappelle mes chers collègues que ce thème relève des prérogatives du conseil général. C’est donc bien une priorité. 1000 habitants supplémentaires par mois arrivent dans ce beau département de l’Hérault il faut bien entendu les loger. Les logements sociaux sont une réponse et vous nous avez plusieurs fois interpellés... avec délicatesse à ce sujet.
Sur mon canton au Crès comme à Castelnau. Nous avons fait bouger les choses. Nous avons imposé à Castelnau 27 % de logements sociaux dans les nouveaux programmes immobiliers le long de la ligne de tramway. Mais il faut tenir et nous tenons bon.
Avoir cette volonté politique ce n’est ni un discours de gauche ni un discours de droite c’est une volonté sociale clairement affichée. Et Je souhaite, comme vous, mes chers collègues, j’en suis certain, que notre département soit précurseur et exemplaire, en la matière.
Quelles réponses allons-nous donner à nos concitoyens concernant l’accession à la propriété ?
Que faisons- nous en matière de logement pour les jeunes ?
Allons-nous leur laisser comme seul choix, Soit d’emprunter sur 35 ou 40 ans, Soit de ne pas avoir la possibilité d’emprunter, Soit d’être locataires ad vitam aeternam dans des conditions toujours plus précaires ?
Croyez vous vraiment que la seule solution possible soit : d’augmenter les impôts sous prétexte que nous n’avons plus les recettes fiscales escomptées sur les droits de mutation.

Nous avons imaginé d’autres solutions. Voici donc quelques pistes :
Pourquoi ne pas Aider les communes à bloquer des terrains, vous avez mis en place des formules mais il faut mettre en face, un budget conséquent je vous ai donné quelques idées, sur des transferts de budget tout à l’heure. Il faut innover, fédérer, initier.
Pourquoi mes chers collègues, ne pas créer un grenelle ou allez un « Alco » du logement pour le département. Réunissons les partenaires, banque, promoteurs, collectivités, représentant des services de l’Etat, Office d’HLM, pour répondre aux attentes avec des décisions simples et concrètes. Vous verrez que si nous relançons l’accès à la propriété les recettes sur les droits de mutation seront présentes dans notre budget.
Au fait, à propos de recette supplémentaire ! En matière de communication dont le budget est exponentiel qui ne sert qu’à vanter les mérites du président et des conseillers généraux Soyons impactant vendons le département, vendons ses forces vives, faisons d’une région embourbée dans ses préoccupations politiciennes, un département force de proposition !!
Peut -être serait-il judicieux de réduire ce budget et de réserver les sommes récupérées pour les imputer à des postes qui relanceront l’économie de notre département.
Voila, Monsieur le Président, une source de recette supplémentaire qui ne coûtera rien à nos concitoyens.
A propos d’aménagement du territoire, qui est essentiel pour le développement de notre département, on ne peut que se féliciter de tous les travaux entrepris par le Conseil général de l’Hérault.
Je vais vous agacer une nouvelle fois, c’est la dernière je vous le promets. Qui aime bien châtie bien !! J’ai relevé une incohérence dans votre texte qui m’a interloqué Venant de vous, Monsieur le Président cela ne peut être qu’une plaisanterie. Dans votre rapport page 7 Je cite et je lis pour ne pas me tromper « le coût global de cette opération d’envergure, le chantier de Pierres Vives est de 124 millions d’euros, coût atténué par les participations de partenaires (Etat, ANRU, Région) la vente de patrimoines des archives actuelles et d’Hérault sport ainsi que, écoutez bien, Que par la récupération d’une partie de la TVA remboursée via le FCTVA ». FIN DE CITATION !!
Si nous revenons Trois pages avant, page 4. La blague est bonne, Monsieur le Président !!
Je cite et je lis pour ne pas me tromper « c’est d’ailleurs le cas en 2009 du FCTVA, qui ne sera plus à terme adossé aux dépenses d’équipements pour lesquelles le département a payé la TVA et qu’il ne peut déduire comme les entreprises. La perte est évaluée à 1m€ en 2009. » FIN DE CITATION

Alors, Monsieur le Président, je m’interroge ?? Comment pouvez- vous nous dire d’une part que nous allons récupérer de la TVA alors que d’autre part l’évolution des textes dont vous nous parlez plus haut nous dit le contraire. Je ne doute pas Monsieur le Président que vous avez voulu nous taquiner.
 
D’où ma deuxième interrogation : Combien de perte non dite pour le moment pour les années 2010 et 2011 ?

Je sais aussi que même dans cette période de crise il faut continuer à bouger. Les collectivités doivent être des moteurs de l’économie locale et en particulier dans le secteur du BTP. Votre plan pluriannuel nous le démontre et nous nous en félicitons.
Notre avenir dépend de cet aménagement du territoire avec cette volonté du développement durable.
Notre avenir c’est, notamment, une meilleure gestion de l’eau, mais également des déplacements doux, car quelque soit le prix du baril de pétrole, le coût de l’essence devient insupportable pour nos concitoyens. Il nous appartient donc en tant qu’élus de répondre rapidement avec des projets concrets pour le mieux vivre ensemble des Héraultais.
Je connais déjà votre réponse, sur les investissements, nous avons des obligations faites par l’état qui se désengage de plus en plus, ce transfert des compétences n’est pas payé à l’euro prêt, donc, nous sommes obligé d’augmenter nos impôts !!! N’est ce pas un peu facile ?? Monsieur le Président.

Nous pensons qu’il y a d’autres voies à explorer, d’autres choix à faire comme nous concentrer sur nos compétences et sur les choix que cela implique sur le terrain, évaluer le résultat de nos politiques, là est le SEUL ENJEU !! Monsieur le Président, chers collègues !!
Prenons les choses en main, évitons la facilité de réponses qui sont devenus inacceptables pour les Héraultais. Chers collègues, travaillons autour de quatre axes forts
Impôt 0 % d’augmentation
Volonté forte de soutien et d’accompagnement du RSA
Création d’un grand « Alco » du logement
Plan d’aménagement concret de notre territoire


Georges Vincent, lors de ces dernières interventions, nous rappelait la nécessité de la maîtrise des dépenses. Vous nous avez ENFIN écoutés. Cette fois-ci ne boudez pas les bons conseils, prenez les dès aujourd’hui, nous vous les offrons ! Les Héraultais n’ont plus le temps Monsieur le Président, il en va de l’intérêt général !!

Merci Monsieur le Président, cher collègue.

samedi 06 septembre 2008

Fête de l’UMP départementale : une rentrée politique !!

J’étais tout à l’heure à Béziers pour la fête départementale de l’UMP en présence de Jean-François COPE, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale et Maire de Meaux.

Ma première pensée va  pour Paul Henri Cugnenc qui nous a quittés il ya un an. J’ai eu l’occasion de saluer son épouse.

Raymond Couderc a présenté sa liste pour les élections sénatoriales du 21 septembre prochain. Nous pouvons espérer deux sénateurs UMP dans notre département,  avec Raymond Couderc et Marie-Thérèse Bruguières. Sont présents sur la liste, deux de mes collègues du Conseil Général :

François Commeinhes, Maire de Sète et Sébastien Frey adjoint au maire d’Agde.

Nous attendons avec impatience le résultat, nous pouvons nous attendre à des surprises !

Le débat est intense à l’UMP, nous en avons encore eu l’exemple ce matin. Durant la conférence de presse le RSA (Revenu de Solidarité Active)  a été le sujet principal de conversation des parlementaires et surtout son financement.

La taxation sur les revenus du capital et son application ou non au bouclier fiscal est le principal des arguments avancés aujourd’hui.

J’ai eu l’occasion, en juin 2007, en session au Conseil général de féliciter le président Vézinhet pour sa volonté d’expérimentation du RSA dans notre département de l’Hérault. Nous devons faire face à son financement et aussi à nos responsabilités pour éviter que la pauvreté devienne un véritable fléau dans notre pays.  

Aujourd’hui, il y a environ 5,5 milliards de dépenses pour le RMI, 1 milliard pour l’API, 4,5 milliards pour la prime pour l’emploi et 0,5 milliard pour différentes aides de retour à l’emploi. Ceci représente au total 11,5 milliards d’euros de dépenses.

C’est à cet ensemble que l’on rajoute 1,5 milliards d’euros. L’effort de la nation pour les salariés modestes et les allocataires de minima sociaux passera donc de 11,5 milliards d’euros à 13 milliards d’euros.

Car le but de cette réforme n’est pas d’augmenter les dépenses sociales.

C’est de les rendre justes et efficaces. Ce total diminuera au fur et à mesure que les personnes exclues du travail reprendront une activité. Nous aurons un effet induit sur les budgets de nos collectivités.

Les programmes expérimentaux ont permis de mobiliser les services des conseils généraux et d’impliquer l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion.

Le dispositif expérimenté dans les 34 départements ne concerne que les allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé alors que la généralisation du RSA concernera également les travailleurs pauvres. C’est pour aller plus vite dans l’équité que le RSA sera généralisé dès 2009.

Au moment où le projet de loi sera discuté, un bilan d’un an d’expérimentation sera fourni au Parlement. Les données concerneront le taux de retour à l’emploi, l’évolution des revenus, le type d’emploi et la qualité de l’emploi. L’expérimentation facilitera la mise en place technique du RSA.

Pour conclure sur ce sujet. Ce que la gauche a fait imparfaitement avec le RMI, aujourd’hui notre gouvernement et le Président de la République Nicolas SARKOZY le parfait avec le RSA .

Frédéric LAFFORGUE