Il est temps de décider.
« Les français aussi attachés soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus, aussi résolus à voir respecter leurs libertés d’action, sont conscients des réformes indispensables qu’il convient d’apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à leurs attentes. […] « Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider ».
Edouard Balladur
Il est en effet temps de décider mais à quel prix pour la démocratie !!
Que penser à la lecture de ces 132 pages du rapport de la commission Balladur ?
Une suite logique du rapport de Monsieur ATTALI !!!
Une vision réductrice : réformer les collectivités locales, c’est réduire le nombre d’élus !!
Les exemples ne manquent pas dans ce rapport :
Proposition n° 10 : réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs locaux
Page 77 : « Ce mode d’élection qui aurait pour effet de renforcer la légitimité des Conseillers régionaux et de moderniser l’élection des conseillers départementaux, permettrait en outre d’en réduire le nombre. On l’a vu celui-ci est en moyenne de 70 par région sur le territoire métropolitain. Il est apparu au comité qu’il ne serait pas excessif de prévoir que ce mode de désignation (inspiré du scrutin du « fléchage ») aboutisse à une moyenne de 50 conseillers régionaux par région.
Page 78 : « En outre avec la définition de cette circonscription électorale nouvelle, de taille suffisante, permettrait de réduire, avec le nombre des conseillers régionaux qui, du fait des inégalités de représentation déjà mentionnées est actuellement excessif en bien des endroits. »
La fin d’une politique de proximité :
La fin des cantons et du scrutin uninominal : vive le scrutin de liste !!
Proposition n°3, p 78 désigner par une même élection à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste.
Que devient le canton de Castelnau - Le Crès après cette opération de nettoyage du printemps 2014 ?
Franchement, j’ai quelques difficultés à vous répondre, un canton urbain redécoupé (déjà 22 000 habitants va-t-on annexer un canton de Montpellier ou un bout du canton de Castries ??)
Montpellier deviendrait-t-elle une métropole ?? Donc les communes et le canton de Castelnau-Le Crès annexé à la future métropole.
On peut se poser la question p 85 « Pour donner une impulsion nouvelle aux communautés urbaines les plus peuplées et les plus importantes de notre pays, le Comité recommande que soit crée une catégorie de collectivités locales à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, les « métropoles ». La liste des métropoles serait fixée par la loi elle-même. »
Une liste nous est proposée dans le rapport p 85, elle inclurait les actuelles communautés urbaines ainsi que les communautés d’agglomération de Rouen, Toulon et Rennes.
On s’arrête à la 11ème agglomération pourquoi ne pas s’arrêter à la 15ème agglomération Aix en Provence et donc Montpellier fait partie du lot (14ème agglomération)
Si nous sommes dans ce cas de figure.
P 86 « En outre le comité souhaite que les métropoles ainsi crées exercent, par attribution de la loi qui les aura instituées, la totalité des compétences départementales (action sociale et médico-sociale, collèges environnement..) car tel est bien le meilleur moyen de répondre de manière concrète aux besoins des habitants en zone très urbanisée et de réaliser des économies d’échelle.
Celle-ci suppose toutefois de scinder des départements existants en deux entités avec d’une part la collectivité métropolitaine et d’autre part le reste du département subsistant sous cette forme ».
Et l’équilibre entre le rural et l’urbain dans tout cela, je reste perplexe !!
Et pour la désignation des élus :
« La désignation de l’assemblée délibérante de la métropole obéirait aux règles définies : élection simultanée, sur une même liste des élus des anciennes communes membres et des élus du conseil métropolitain proprement dit ;
Si la proposition du comité relative à l’imbrication électorale des élections régionales et départementales était retenue, il conviendrait par ailleurs de prévoir que la métropole serait représentée à la région par des conseillers directement élus sur son territoire le jour du scrutin départementalo-régional »
En effet il est temps de décider. Je suis conscient que les français ont d’autres préoccupations en ce moment, l’emploi, le logement, leur pouvoir d’achat.
Comme je l’ai précisé lors de la parution du rapport Attali, je reste attaché à cette politique de proximité, le scrutin uninominal a au moins cet avantage !
En plus si vous n’avez pas fait votre travail d’élu de terrain la sanction tombe le jour des élections !
Comme il est indiqué dans ce rapport le scrutin de liste le remporte largement,
Si vous voulez être élu dans l’avenir, vous avez intérêt à être copain avec le secrétaire général de votre parti pour être en tête de liste et siéger aux assemblées et ne surtout plus avoir d’activités professionnelles. Et le statut de l’élu dans ce rapport, pas une ligne !!
D’autres questions me viennent à l’esprit :
Quelle nouvelle situation pour les fonctionnaires territoriaux dans ce schéma territorial?
La rapidité de décision dans de telles collectivités ?
Aurons-nous vraiment une gestion politique de notre territoire ou plutôt une politique de gestion de ces territoires ??
Mesdames et Messieurs les parlementaires maintenant la balle est dans votre camp !
N’oubliez pas que vous êtes encore des élus de terrain !!
Il faudra se poser les bonnes questions et apporter les bonnes réponses.
Bon courage
Frédéric LAFFORGUE
Bien sûr, qu'il y a trop d'étages décisionnels en France et cela coûte cher au contribuable, trop d'élus et trop de fonctionnaires térritoriaux. Dans cette démarche, vous ne pensez qu'à votre avenir personnel et les électeurs ne vous interessent que pour cela, vous n'oubliez pas qu'ils sont les éternels "cochons de payant". On sait toujours bien dépenser l'argent que les autres ont gagné!
Mais, vous n'avez pas grand chose à craindre, car M.Sarkosy nous a démontré qu'il était digne de son prédécesseur, malgré sa grande gouaille, il n'a fait que des réformes à minima, qui nous coûtent un maxima, et aujourd'hui il ne fait que reculer. C'était bien la peine qu'il critique autant M.Chirac, pour lui ressembler autant!
Malheureusement pour nous les contribuables, vous pouvez dormir tranquille.
Rédigé par : chris34 | vendredi 13 mars 2009 à 09:40
Réponse à chris34.
En voilà encore un qui n'a rien compris. Je vais finir par croire que le Français n'est pas doué pour l'économie. Il y a les impôts d'état certes, mais dans ma commune 40% de foyers ne paient pas d'impôt sur le revenu. Les impôts qui écrasent les citoyens seraient plutôt les impôts locaux. Qui lève ces impôts? La Région, le Département, l'Agglomération, et la commune. Dans mon cas tous des gens de gauche. Chercher l'erreur. Pour 2009 au vue des budgets de ces entités, compte tenu de la crise, ces gens là vont augmenter les taux des taxes :
Région +1,98%, Département +2%, commune inchangé. Compte tenu de la revalorisation des valeurs locative, chacun touchera respectivement : +4,44%, +4,54% et +2,50%. Faites chauffer l'addition. Je crois que c'est frêche qui a raison quand il qualifie son électorat. C'est pour cela qu'il est réélu.
Rédigé par : Maurice | vendredi 13 mars 2009 à 10:38